1. Champ D’application Et Cadre Juridique
Cette politique présente la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles obtenues par l’intermédiaire du site web auprès des utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site web traite les données personnelles de manière légale, transparente et responsable conformément aux obligations prévues par ces textes.
2. Principes Du Traitement Des Données
Les données personnelles collectées par le site web sont gérées selon les principes suivants :
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Traitement légal, équitable et transparent des informations.
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Utilisation des données uniquement pour les objectifs définis lors de leur collecte.
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Collecte limitée aux informations nécessaires.
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Maintien de l’exactitude des informations enregistrées.
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Conservation des données pendant une durée déterminée.
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Protection de l’intégrité et de la confidentialité des informations.
Ces principes sont appliqués à toutes les opérations de gestion des données personnelles réalisées par le site web.
3. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles.
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Droit de correction des informations personnelles.
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Droit de suppression des données personnelles.
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Droit de demander une limitation du traitement.
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Droit de récupérer les données personnelles dans un format transférable.
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Droit de s’opposer à certains traitements.
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Droit de retirer un consentement donné précédemment.
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Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant notre service clientèle aux coordonnées indiquées à la fin de cette page.
4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation
Le site web utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment :
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Transmission sécurisée des informations grâce au protocole SSL.
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Accès limité aux données personnelles sensibles.
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Vérification régulière des systèmes techniques.
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Information des personnes autorisées à manipuler des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées selon les périodes suivantes :
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Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
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Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Cookies techniques et preuves de consentement : jusqu’à 12 mois après leur enregistrement.
5. Transferts Internationaux De Données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela se produit, les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 sont appliqués, notamment :
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Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
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Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles.
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Engagements contractuels garantissant la protection des données personnelles.
6. Gestion Du Traitement Des Données
Le site web assure la gestion des données personnelles collectées.
Ses principales missions comprennent :
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Définir les objectifs et les moyens utilisés pour le traitement des données.
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Choisir des prestataires appliquant des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées.
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Conserver les registres internes des opérations de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.
Les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles agissent uniquement selon les instructions transmises par le site web.
7. Coordonnées
Adresse : 15-3 HIGASHI 3-CHOME, NIIZA-SHI, SAITAMA-KEN 352-0002, JAPON
E-mail : cs@sivoramidecor.com
Téléphone : +81 (808) 357 44 62
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 09h50 à 16h50
Zone De Livraison : France
Le site web applique des mesures destinées à protéger les données personnelles et à préserver les droits des utilisateurs concernant leur vie privée.